Règlement opération #JaimeStCado

Article 1 : Organisateurs

La Fondation du patrimoine, fondation reconnue d’utilité publique dont le siège est 23-25 rue Charles Fourier – 75013 Paris, enregistrée sous le numéro de SIREN 413 812 827, et la Fondation d’entreprise Total, fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège est 2 Place Jean Millier – La Défense 6 – 92400 Courbevoie, enregistrée à la Préfecture des Hauts de Seine sous le numéro FE92/920009, et la Commune de Belz dont la commune est sise 34 rue du Général de Gaulle 56550 Belz (ci-après « les Organisateurs »), organisent en partenariat l’opération ci-après décrite, ayant pour objet de promouvoir le projet de rénovation du Pont de Saint Cado situé à Belz (56) en Bretagne.

En participant à cette opération (ci-après « l’Opération »), les participants à l’Opération (ci-après « le/les Participant(s) ») acceptent expressément et sans réserve le présent règlement.

 

Article 2 : Présentation et objet

Les Organisateurs organisent une opération de mécénat ayant pour objet de sensibiliser le public et de susciter un engouement populaire autour du projet mené par la commune de Belz, portant sur la rénovation du Pont de Saint Cado situé à Belz (56) en Bretagne.

L’Opération débutera le mardi 8 septembre 2015 et sera clôturée le 1er décembre 2015, sauf décision des Organisateurs d’en modifier la durée.

Cette Opération sera menée via les applications Twitter, Facebook et Instagram, mais elle n’est parrainée ni gérée par les sociétés responsables des applications et sites Twitter, Facebook ou Instagram qui ne sont en rien responsables de cette Opération.

Les Participants sont invités à publier, sur les réseaux sociaux Twitter, Facebook et Instagram, une contribution (ci-après « la Contribution ») se présentant sous la forme :

  • soit d’un message contenant le hashtag #JaimeStCado, ou l’une des déclinaisons suivantes :
    #JaimeSaintCado, #JMStCado ou #JMSaintCado,
  • soit d’une photographie, d’un lot de photographies (à condition qu’elles soient toutes liées au pont) et/ou d’une vidéo du Pont de Saint Cado accompagnés obligatoirement de l’un des hashtags mentionnés ci-dessus.

A chaque fois qu’un message ou une photographie comportant ce hashtag est repéré sur l’un des trois réseaux sociaux, la Fondation du patrimoine, grâce au mécénat de la Fondation d’entreprise Total, abonde de la somme de 1 € la cagnotte au bénéfice de la restauration du Pont de Saint Cado.

Afin d’inciter le public à participer à l’Opération, il est prévu un mécanisme d’abondement par paliers.

Ainsi, par exemple, quand 20 Contributions auront été constatées, la Fondation du patrimoine grâce au mécénat de la Fondation d’entreprise Total, abondera d’un bonus de 1000 €.

Le détail des paliers d’abondement est le suivant :

Nombre de #TAG Bonus (€) (1) Total
0 0
20 1000 1020
50 1500 2550
75 2000 4575
100 2500 7100
200 5000 12200
300 7500 19800
400 10000 29900
Reste : 100

(1) Les bonus des différents paliers sont cumulatifs

La Fondation du patrimoine grâce au mécénat de la Fondation d’entreprise Total s’engage à abonder jusqu’à un montant maximum de trente mille euros (30 000 €) au bénéfice de la restauration du Pont de Saint Cado.

Toutes les 24 heures, sauf les week-ends et jours fériés, un décompte de tous les hashtags publiés sera effectué au moyen de la solution digitale Dashboard, et mis en ligne sur le site du partenariat des Organisateurs. Une jauge affichant la progression du nombre de Contributions permettra aux Participants de mesurer l’avancement du projet.

 

Article 3 : Conditions de participation

3.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique âgée d’au moins 18 ans à la date du début de son déroulement, résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l’exception du personnel salarié des Organisateurs.

3.2. La participation à l’Opération implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, ainsi que des lois et règlements applicables en France.

3.3. Chaque Participant s’engage à respecter les conditions générales d’utilisation d’Instagram, de Facebook et de Twitter.

3.4. Chaque Participant devra disposer d’un accès personnel à Internet ainsi que d’une adresse électronique valide, devra être titulaire d’un compte Twitter ou Instagram ou Facebook, et devra le garder actif pendant toute la durée de l’Opération.

 

Article 4 : Modalités de participation

4.1. La participation à l’Opération est réalisée par la mise en ligne d’une Contribution qui peut se faire de deux façons distinctes.

  • La première méthode consiste pour les Participants à se connecter sur l’un des réseaux sociaux Twitter, Facebook ou Instagram via leur compte personnel, et à publier en statut public un message contenant l’un des hashtags suivants : #JaimeStCado, #JaimeSAINTCado, #JMStCado ou #JMSAINTCado.
    Les Participants choisissant cette méthode doivent disposer d’un compte personnel sur l’un des trois réseaux sociaux susvisés, ce qui implique une adhésion et le respect des conditions générales du site ou de l’application du réseau social en cause.
  • La seconde méthode consiste à se connecter sur le site Internet du partenariat de la Fondation du patrimoine et de la Fondation Total (http://fondation-patrimoine.fondationtotal.org/) ou sur le site Internet créé pour les besoins de l’Opération (www.jaimestcado.org), et de se laisser guider dans la démarche de publication sur les réseaux sociaux.

4.2. Chaque Participant est libre de mettre en scène son cliché ou sa vidéo du Pont de Saint Cado comme il l’entend. En revanche, toute photo et/ou vidéo ne représentant pas le Pont de Saint Cado, même si elle est accompagnée d’un #tag valide, ne sera ni comptabilisée ni publiée.

4.3. Chaque Participant aura le droit de publier au maximum une Contribution toutes les 24 heures pendant toute la durée de l’opération.

4.4. A la clôture de l’Opération, les Organisateurs opéreront une sélection des plus belles photos et/ou vidéos récoltées, et se réservent le droit, dans les conditions prévues au présent règlement (Article 8), de les éditer et de les diffuser sur tous documents, supports papiers et/ou digitaux reproduisant tout ou partie de ces photographies et/ou vidéos sélectionnées, afin de communiquer sur l’Opération.

 

Article 5 : Communication sur l’Opération

La communication de cette Opération s’effectuera sur les supports suivants :

 

Article 6 : Utilisation des Contributions des Participants

En postant une Contribution avec l’un des hashtags susvisés, le Participant accepte sans limitation ni réserves que cette Contribution soit reproduite, représentée, éditée et diffusée au cours de l’Opération et pendant les 2 ans qui suivent sa clôture.

Le Participant s’engage à conserver sa Contribution sur son compte Instagram, Twitter ou Facebook jusqu’à la fin de l’Opération, et à paramétrer son compte de telle sorte que sa Contribution apparaisse en statut public. A défaut, les Organisateurs ne pourront pas avoir connaissance de sa participation, qui ne sera donc pas prise en compte.

Pour toute Contribution représentant l’image d’une ou plusieurs personnes, le Participant s’engage à avoir obtenu l’autorisation des personnes concernées avant de poster sa Contribution.

Une fois la Contribution postée, elle sera susceptible d’être publiée sur les sites internet mentionnés à l’article 5, et éventuellement relayée sur les comptes Instagram, Twitter ou Facebook des Organisateurs.

Le Participant doit être l’unique auteur de sa Contribution à l’Opération.

Il est formellement interdit aux Participants de participer à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou plusieurs comptes Instagram, et/ou plusieurs comptes Twitter, et/ou plusieurs comptes Facebook, à partir de l’adresse électronique d’un tiers et/ou à partir du compte Instagram, Facebook ou Twitter d’un tiers, et ce, pendant toute la durée de l’Opération.

S’il est constaté qu’un Participant a participé à partir de plusieurs adresses électroniques et/ou de plusieurs comptes Instagram et/ou de plusieurs comptes Twitter et/ou de plusieurs comptes Facebook, à partir de l’adresse électronique d’un tiers et/ou du compte Instagram, Facebook ou Twitter d’un tiers, cette/ces participation(s) sera/seront automatiquement annulée(s).

Les participations à l’Opération seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes ou si elles contreviennent de quelque façon que ce soit au présent règlement ou aux Lois et Règlements vigueur.

 

Article 7 : Clôture de l’Opération

A la clôture de l’Opération, les Organisateurs se réservent le droit d’opérer une sélection parmi les Contributions consistant dans des photographies et/ou vidéos, en vue de les publier soit isolément, soit ensemble, sur les sites Internet des Organisateurs de l’Opération, sur leurs comptes Twitter, Facebook ou Instagram ou sur tout autre support destiné à la promotion de l’Opération.

Les organisateurs aviseront les Participants auteurs des photographies et/ou vidéos sélectionnées ayant participé aux Opérations selon la première méthode telle que décrite à l’article 4.1 ci-dessus, en les contactant par le biais du réseau social qu’ils auront utilisé pour poster leur Contribution.

Les photographies et/ou vidéos sélectionnées à l’issue de l’Opération pourront être utilisées par les Organisateurs dans les conditions prévues à l’article 8 du présent règlement.

 

Article 8 : Autorisation d’exploitation des Contributions

8.1. Le Participant déclare être l’auteur de sa Contribution.

Le Participant garantit que sa Contribution est personnelle et originale et qu’elle ne s’inspire ni ne copie la création d’un tiers.

Le Participant déclare et garantit jouir à titre exclusif de l’intégralité des droits de quelque nature que ce soit, susceptibles d’être attachés à sa Contribution, notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits à l’image des personnes représentées sur les clichés ou encore les droits des propriétaires des biens photographiés.

Par conséquent, le Participant garantit les Organisateurs contre toutes actions ou revendications et toutes leurs conséquences, et s’engage à prendre en charge l’intégralité des condamnations et des divers frais (y compris honoraires de conseils) qui pourraient être occasionnés du fait de l’action d’un tiers au titre de l’exploitation des Contributions.

8.2. En postant une Contribution via les applications Twitter, Instagram ou Facebook dans le cadre de l’Opération (selon la première méthode visée à l’article 4.1 ci-dessus), chaque Participant cède gratuitement aux Organisateurs les droits de reproduction, représentation, diffusion et adaptation de sa Contribution, pour toutes exploitations, sur tous supports électroniques et/ou papiers (éditions, affichage, presse, PLV, catalogues…) connus et inconnus à ce jour, notamment sur les sites des Organisateurs et sur leurs comptes Twitter, Instagram ou Facebook.

Le Participant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier, étant donné la nature du réseau Internet.

La présente cession est consentie pour la durée de l’Opération suivie d’une durée de deux ans à compter de la date de clôture de l’Opération.

Les Organisateurs se réservent le droit de demander à chaque Participant de régulariser une confirmation de cette cession par la signature d’un acte séparé pour le cas où sa Contribution serait sélectionnée à la clôture de l’Opération.

Le Participant autorise expressément et irrévocablement les Organisateurs à associer et/ou à combiner sa Contribution avec toute signature, accroche, slogan, légende, marque, signe distinctif, mention légale, visuel, et de manière générale, tout élément de toute nature au choix des Organisateurs destiné notamment à illustrer les supports de communication dans lesquels la contribution sera intégrée en relation avec la promotion du projet de rénovation du Pont de Saint-Cado.

Le Participant conservera le droit d’exploiter librement sa contribution à des fins privées ou commerciales sans pouvoir cependant accorder à un tiers aucune exclusivité.

8.3 En postant une contribution selon la seconde méthode décrite ci-dessus (article 4.1), à savoir en se connectant sur le site internet du partenariat de la Fondation du Patrimoine et de la Fondation Total ou sur le site internet créé pour les besoins de l’Opération, le Participant cède gratuitement aux Organisateurs les droits de reproduction, représentation, diffusion et adaptation de sa Contribution, pour toutes exploitations, sur tous supports électroniques et/ou papiers (éditions, affichage, presse, PLV, catalogues…) connus et inconnus à ce jour, notamment sur les sites des Organisateurs et sur leurs comptes Twitter, Instagram ou Facebook.

Le Participant ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés aux présentes.

Cette autorisation est consentie pour le monde entier, étant donné la nature du réseau Internet.

La présente cession est consentie pour la durée de l’Opération suivie d’une durée de deux ans à compter de la date de clôture de l’Opération.

Le Participant autorise expressément et irrévocablement les Organisateurs à associer et/ou à combiner sa Contribution avec toute signature, accroche, slogan, légende, marque, signe distinctif, mention légale, visuel, et de manière générale, tout élément de toute nature au choix des Organisateurs destiné notamment à illustrer les supports de communication dans lesquels la Contribution sera intégrée en relation avec la promotion du projet de rénovation du Pont de Saint-Cado.

Le Participant conservera le droit d’exploiter librement sa Contribution à des fins privées ou commerciales sans pouvoir cependant accorder à un tiers aucune exclusivité.

Les Organisateurs s’assureront du consentement incontestable et irrévocable de chaque Participant à ladite cession, par leur acceptation expresse résultant d’une case qu’il sera nécessaire de cocher pour pouvoir mettre en ligne sa Contribution.

 

Article 9 : Informatique et libertés – Traitement des données personnelles

Pour le cas où, pour les besoins de l’Opération, le Participant devrait fournir certaines informations le concernant, ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé, initié par la Fondation du patrimoine, en conformité avec la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les Participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les Participants peuvent exercer ce droit en écrivant à : Fondation du Patrimoine, 23-25 rue Charles Fourier, 75013 Paris.

N° de déclaration CNIL : 1885529 v 0

Le site de la CNIL : www.cnil.fr

 

Article 10 : Responsabilité

10.1. Chaque Participant est personnellement responsable des informations, textes, photographies ou tout autre élément intégré dans sa Contribution.

En aucun cas, les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables de quelque manière que ce soit, d’un quelconque dommage de quelque nature que ce soit, résultant de la mise en ligne d’une Contribution d’un Participant.

10.2. L’Opération n’est ni parrainée ni gérée par Instagram, Facebook ou Twitter.

La participation à l’Opération ne saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook, Instagram ou Twitter.

10.3. Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, défaillance technique, virus ou tout autre motif dépassant le contrôle des Organisateurs et entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’Opération.

Les Organisateurs ne sauraient notamment être tenus responsables pour les erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de courriers électroniques, et plus généralement de la perte de toute donnée de ce fait.

Les Organisateurs ne sauraient être tenus responsables de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès, qui pourraient avoir des répercussions sur la participation à l’Opération.

Les réseaux sociaux Facebook, Instagram et Twitter, ainsi que les solutions d’agrégation professionnelles de type TAGBOARD mettent à la disposition de leurs usagers ou des professionnels de la communication digitale un ensemble d’outils (APIs), ou de flux de données permettant d’interagir respectivement avec chacun d’entre eux et de collecter un certain nombre d’informations afin de les republier.

Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable de tout dysfonctionnement induit par une défaillance technique, un changement de politique de diffusion et/ou de confidentialité des sociétés Instagram, Facebook, Twitter et Tagboard.

Les organisateurs se réservent le droit de changer de méthode de collecte le cas échéant dans l’intérêt de l’opération.
Dans le cas d’une connexion au dispositif à partir d’un matériel mobile (Smartphone, Tablette,…) assujetti à un mode de connexion sans fil, les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsable d’un quelconque disfonctionnement lié à une défaillance technique du réseau, une mauvaise couverture réseau ou une interruption de services.

10.4. Le Participant est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par conséquent, il doit notamment s’assurer que sa Contribution ne constitue pas :

  • une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers (reproduction / imitation / représentation d’un élément faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle, tels qu’une marque, un modèle déposé, un droits d’auteur..),
  • une atteinte aux droits des personnes (atteinte à la dignité humaine, atteinte aux droits de la personnalité tels que droit à l’image, droit au nom, droit au respect de la vie privée, etc.), une atteinte à l’ordre public et aux bonnes moeurs (apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, incitation à la violence, etc.).

 

Article 11 : Application du règlement – Litiges

La participation à la présente Opération implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement de la part de chaque Participant.

Tout manquement au présent règlement entraînera la disqualification du Participant.

En participant à l’Opération, le Participant s’engage à avoir pris connaissance du présent règlement et à le respecter, tout en certifiant que les photographies et/ou messages postés sont libres de droits.

En cas d’événement fortuit, de cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle étrangère à la volonté des Organisateurs, ces derniers se réservent le droit d’écourter, de proroger ou d’annuler l’Opération décrite au présent règlement, sans qu’une quelconque indemnité ne puisse être exigible par le Participant en compensation.

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté d’interprétation du présent règlement devra être soumise à l’un des Organisateurs par écrit. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation du présent règlement, qui parviendrait chez l’un des Organisateurs plus de quinze jours après la fin de l’Opération.

Toutes les difficultés d’application du présent règlement et tout litige seront tranchés en dernier ressort par les tribunaux compétents de Paris.